S-0.1, r. 15 - Règlement sur les normes relatives à la forme et au contenu des ordonnances verbales ou écrites faites par une sage-femme

Texte complet
2. La sage-femme doit rédiger l’ordonnance lisiblement.
De plus, elle doit rayer d’un trait oblique la partie non utilisée de la feuille d’ordonnance.
Décision 2002-06-19, a. 2.